Décision n°2017-P-03 du 17 mars 2017

Article 11

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Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de trois responsables, M. Marino peut signer des actes de procédure spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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