JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-241 du 4 mars 2008 et n° 2010-160 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-241 du 4 mars 2008 et n° 2010-160 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.