Décision n°2017-NA-29 du 3 juillet 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à l'association Orzy Animation

Résumé. L'association Orzy Animation est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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