JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association MJC de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association MJC de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.