Décision n°2017-NA-27 du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'association MJC de Fismes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la MJC de Fismes

Résumé. L'association MJC de Fismes a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme prévu dans un accord.

L'association MJC de Fismes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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