Décision n°2017-NA-26 du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'association Ensemble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association Ensemble

Résumé. L'association Ensemble a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station, selon les règles fixées.

L'association Ensemble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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