JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.