Décision n°2017-NA-22 du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station RCF Reims-Ardennes.

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.

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