JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 2

Article 2

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.


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Version 1

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.