JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 2

Article 2

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.