Décision n°2017-MA-40 du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La SARL Nice Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Nice Music

Résumé. La SARL Nice Music a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme le dit la décision.

La SARL Nice Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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