Décision n°2017-MA-39 du 7 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Audience est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Audience

Résumé. La SARL Audience a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service, selon les règles fixées.

La SARL Audience est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance