Décision n°2017-MA-38 du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Alpes Développement

Résumé. La SARL Alpes Développement peut utiliser une fréquence radio pour son service Alpes 1, comme prévu dans la convention.

La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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