Décision n°2017-MA-37 du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'association RAJE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RAJE

Résumé. L'association RAJE a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, à partir du 7 février 2018.

L'association RAJE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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