Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RAJE
Résumé. L'association RAJE a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, à partir du 7 février 2018.
L'association RAJE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.