Décision n°2017-MA-07 du 7 avril 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision radio

Résumé. L'Association paroissiale de Carros est informée que la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.

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