JORF n°0144 du 21 juin 2017

Article 2

Article 2

L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.