Article 1
L'annexe I de la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
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JORF n°0186 du 10 août 2017
Article 1
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.