JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes et publiée au Journal officiel de la République française.