Décision n°2017-DI-02 du 15 mai 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Métal

Résumé. L'association Radio Métal reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Métal et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions