JORF n°0115 du 16 mai 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.