JORF n°0115 du 16 mai 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.