JORF n°0115 du 16 mai 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.