Article 1
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance (SIREN : 410 005 110), dont le siège social est situé à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, au profit de la société R2E - Retraite Epargne Expertise (SIREN : 529 688 335), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.
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