JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.