Article 6
L'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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JORF n°0007 du 10 janvier 2018
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L'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.