Décision n°2017-997 du 20 décembre 2017

Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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