La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date de publication, la société Demain Saison 2 n'a pas débuté la diffusion effective du service Demain ! IDF en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation de diffuser dans ce format.