Article 3
L'avenant n° 1 du 20 décembre 2017 à la convention du 13 juin 2017 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Article 3
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L'avenant n° 1 du 20 décembre 2017 à la convention du 13 juin 2017 figure à l'annexe 3 de la présente décision.