Article 2
Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014.
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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
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Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014.