JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 22 novembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 22 novembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.