Décision n°2017-853 du 18 octobre 2017

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 7C dans la zone de Lille local et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la société RNT Lille 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 7C dans la zone de Lille.

La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 7C dans la zone de Lille local et publiée au Journal officiel de la République française.

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