Décision n°2017-853 du 18 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour RNT Lille 1), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société RNT Lille 1 assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour RNT Lille 1) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour RNT Lille 1) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Autorisation de diffusion radio pour RNT Lille 1

Résumé. La société RNT Lille 1 a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes radio à Lille, mais elle doit commencer dans les trois mois sinon l'autorisation est annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour RNT Lille 1), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société RNT Lille 1 assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour RNT Lille 1) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour RNT Lille 1) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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