Article 1
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 28 novembre 2017.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 30 novembre 2017.
L'annexe 3 de la présente décision entre en vigueur à compter du 5 décembre 2017.
L'annexe 4 de la présente décision entre en vigueur à compter du 12 décembre 2017.
L'annexe 5 de la présente décision entre en vigueur à compter du 14 décembre 2017.
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