Décision n°2017-84 du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) susvisée.

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Modification des règles environnementales pour certains sites

Résumé. Un texte juridique modifie les règles pour certains sites en matière d'environnement.

Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) susvisée.

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