Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales pour certains sites
Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) susvisée.