JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 2

Article 2

La SARL Lyon Media Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SARL Lyon Media Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.