Décision n°2017-802 du 18 octobre 2017

Article 1

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Article 1

La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station de radio locale.

La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.

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