Décision n°2017-79 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

La SAS Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la SAS Eurocontact

Résumé. La SAS Eurocontact a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service 'Evasion' pendant cinq ans.

La SAS Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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