Décision n°2017-762 du 11 octobre 2017

Article 2

Un temps d'émission global de 2 heures 6 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées en annexe.
Les émissions programmées à la télévision sont :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le jeudi vers 00 h 00 ;
  • sur France 3, le samedi vers 11 h 15 ;
  • sur France 5, le lundi vers 9 h10.

Elles sont diffusées au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

  • sur France 2, le vendredi vers 0 h 00 ;
  • sur France 3, le samedi vers 11 h 10 ;
  • sur France 5, le mardi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées au cours de la même semaine.

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