Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017

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Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 septembre 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 8 septembre 2017.

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Examen d'une loi sur la confiance dans la vie politique par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a examiné une loi sur la confiance dans la vie politique et a déclaré certaines parties conformes à la Constitution, tandis que d'autres sont contraires.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 septembre 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 8 septembre 2017.

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