JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.