Décision n°2017-74 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la décision d'autorisation

Résumé. L'association Assistance routière doit faire publier cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.

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