Décision n°2017-71 du 18 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Azot Radio

Résumé. L'association Azot est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit respecter certaines règles et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.

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