La SARL Artois 2000 est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'annexe de la décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 concernant la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.
Décision n°2017-680 du 4 janvier 2017
Article 1
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La SARL Artois 2000 est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'annexe de la décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 concernant la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.