Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 reconduite par la décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter sur la fréquence 90,1 MHz à Béthune un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio Lens-Béthune » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis les 31 mars et 27 juin 2016 par un agent assermenté du Conseil ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que selon l'annexe de la décision susvisée du 23 avril 2013, la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 90,1 MHz à Béthune est de 1 000 watts ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la SARL Artois 2000 ne respecte pas la puissance apparente rayonnée maximale autorisée ; qu'en effet, la puissance apparente rayonnée de service calculée à partir des données relevées sur le site est d'environ 2 200 watts le 31 mars 2016 et 2 600 watts le 27 juin 2016 ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la SARL Artois 2000 la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 janvier 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck