JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 1

Article 1

La SARL Quinto Avenio est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'annexe II de la décision n° 2013-342 du 23 avril 2013 concernant la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.


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Version 1

La SARL Quinto Avenio est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'annexe II de la décision n° 2013-342 du 23 avril 2013 concernant la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.