JORF n°0214 du 13 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-223 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-223 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.