JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 20

Article 20

En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les studios du Franay France Télévisions sis 48, quai Carnot, 92210 Saint-Cloud.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.


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Version 1

En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les studios du Franay France Télévisions sis 48, quai Carnot, 92210 Saint-Cloud.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.

Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.