Décision n°2017-56 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Saint-Martin pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Présence du CSA pendant la campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. Un représentant du CSA est présent à Saint-Martin pendant les émissions de la campagne électorale.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Saint-Martin pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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