Décision n°2017-552 du 28 juin 2017

Article 2

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Article 2

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour TSF Jazz

Résumé. La SARL TSF Jazz obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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