La société TVSud Toulouse est autorisée à utiliser une ressource radioélectrique du réseau R1 de la télévision numérique terrestre définie dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015, ainsi que la ressource radioélectrique correspondant à un réseau R15 complémentaire définie à l'annexe 1, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.