Décision n°2017-544 du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio Marseille » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Jazz Radio Marseille

Résumé. L'autorisation pour la radio Jazz Radio Marseille est prolongée de cinq ans à partir de février 2018.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio Marseille » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance